Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine) <BR>

J.O. 41 du 17 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

NOR : MCCB0700108A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2007, M. Claude, Fernand Fagnen, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 mars 2007.